ACTUALITES

Texte en cours de préparation

Ressources humaines : Conformément au II de l'article 7 du décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er novembre 2023. Article R1221-34 Les documents mentionnés à l'article L. 1221-5-1 comportent au moins les informations suivantes : 1° L'identité des parties à la relation de travail ; 2° Le lieu ou les lieux de travail et, si elle est distincte, l'adresse de l'employeur ; 3° L'intitulé du poste, les fonctions, la catégorie [...]

La B.D.E.S.E (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales: conception, mise en place et maintien à jour.(>50p). ( Décret du 26/04/2022) Voir documentation spécifique dédiée Nous contacter. Notre prestation : Diagnostic, formalisation et mise à jour annuelle. (Exemple 2024 : entreprise de 65 personnes, deux sites. Année 1 : 2550 € (diagnostic et formalisation) Suivi annuel 950 € (3 mises à jour par an) (frais en sus)